Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur Caulys.com ! (ci-après dénommé "le site")

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SASU Caulys Europe (ci-après dénommée « Caulys») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») effectuant un achat sur le site ou directement avec l'équipe de vente de Caulys. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement ou acceptation d'une offre, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cette page. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client se matérialise à chaque commande effectuée sur le site caulys.com ou ayant lien avec les produits proposés par Caulys sur toute autre plateforme d'achat. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de Caulys.

Caulys se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Service Client

Les Produits vendus par Caulys sont fabriqués avec soin et emballés avec précaution. Si toutefois ils présentent un retard de fonctionnement, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente de Caulys, qui lui fournira des recommandations pour le bon fonctionnement du Produit.

En ligne, sur notre page contact

Par mail, à contact@caulys.com

Produit

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits Caulys ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leur descriptif respectif, seule source contractuelle. Caulys se réserve le droit de changer sans préavis la composition technique des produits, ainsi que de les retirer de la vente.

Disponibilités

Nos offres de produit et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire.

Précommande

Le Client a la possibilité de précommander un Produit avant sa commercialisation. Il effectue sa précommande comme n’importe quelle autre commande mais ne sera livré qu’à partir du mois mentionné sur le descriptif du Produit. Les retards de livraisons (voir section "Retard de livraison") ne s'appliquent pas dans le cas d'une précommande.

Commande

Afin d’effectuer une commande sur le site www.caulys.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande, soit au cours de la commande, en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client qui s’engage à renseigner des informations sincères. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, www.caulys.com n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison de la commande.

Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le Client peut visualiser dans mon compte l’ensemble de ses factures.

Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit les quantités désirées du produit, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. En cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation. Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Payer ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment le nombre de produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Le dernier écran permet l’enregistrement de ses coordonnées bancaires. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Caulys informera le Client par courrier électronique des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande. Caulys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Caulys ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Caulys étant un site de vente de produits au détail, Caulys se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition dans un centre postal en cas d’absence.

Délai de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Caulys s’engage à livrer le Client dans les 15 jours maximum à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sauf indication contraire sur la page d'un produit. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous conseillons au Client de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition si disponible. Nous invitons le Client à nous signaler tout retard d’une semaine minimum par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si, pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. En revanche, si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et Caulys renverra un Produit de remplacement, à ses frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure (grève des transporteurs, accident, pandémie, cas de force majeure - liste non exhaustive-), le Client a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser; le Client doit alors envoyer à Caulys une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, en cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence française), Caulys est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Caulys quelle qu’en soit la cause.

En cas de détérioration visible du colis, le client à la possibilité de refuser la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Caulys dans un délai de 5 jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à Caulys dans un délai de 72 heures à réception du colis, à défaut de quoi, le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison ». Ce délai court à compter de la réception du Produit. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, il est demandé au Client de contacter le service client de Caulys afin de faire sa demande de retour. Le Client doit retourner le Produit dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, de son bon de retour, son numéro de client et son numéro de commande, à l’adresse suivante : Caulys, 9 Rue des moissons, 91670 Angerville. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans pénalité. En cas de rétractation, Caulys rembourse donc le montant du Produit et les frais de transports. Caulys effectuera le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera par le même mode que celui du Client. Nous invitons le Client à contacter Caulys.

Les produits défectueux doivent être déclarés dans les 3 jours suivants la livraison. Le client doit vérifier que les produits livrés sont les bons, qu’ils sont complets et qu’ils n’ont subi aucune avarie. En cas de livraison par transporteur, une éventuelle avarie doit être signalée sur le bon de livraison. Une lettre recommandée doit être envoyée au transporteur et à Caulys, précisant les réserves notées sur le bon de livraison.

Réserve de propriété

Dans le cas d'une commande impliquant un acompte représentant le montant partiel du prix total d'un produit, Caulys se réserve le droit de propriété sur ses produits livrés jusqu’à la réception intégrale des paiements découlant des contrats de vente. Toutefois, le Client doit assurer les produits achetés à ses frais jusqu’à paiement intégral de la commande.

Garanties légales

Caulys est tenu des défauts de conformité du bien au Contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Garanties Caulys

Si le Produit est considéré comme défectueux par Caulys, Caulys s’engage à offrir un code promotionnel (valable 1 an) supérieur ou égal à la valeur du produit défectueux. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client. Le code promotionnel délivré par Caulys dans le cadre de la Garantie Pousse est cumulable avec les offres en cours mais non cumulable avec d’autres codes promotionnels en cours. Merci de contacter le Service Client

Limitation de garantie

La garantie de Caulys est limitée au remplacement du produit reconnu comme défectueux et qui a été utilisé dans des conditions conformes à la description du produit. Le Client est tenu de présenter des photos du Produit afin que Caulys puisse conclure au défaut du Produit. Les dommages liés au lavage en lave-vaisselle ne sont pas pris en compte dans la garantie. Les dommages causés par les intempéries, la pluie, le soleil, la grêle, le vent ou tout autre élément extérieur ne sont pas pris en compte.

Exclusions de garantie

La garantie Caulys ne s’applique pas en cas de dommage matériel accidentel, elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit, y compris :

utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation ;
utilisation d’énergie non conforme aux prescriptions du constructeur
ajout d’engrais, de terre ou autres produits non recommandé par Caulys
ajout de pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
ouverture et modification du contenu du produit garanti ;
de la foudre, d’une inondation, d’un incendie, d’une surtension, d’un choc, d’une mauvaise aération, d’une chute, décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif ou présence d’insectes ou de maladies ;
de réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel et/ou ouverture de celui-ci par une personne autre que le service client Caulys
de l’entretien, de la réparation ou du remplacement de pièces par suite d’usure normale ou d’un défaut d’entretien
de la corrosion, de l’oxydation, d’un mauvais branchement ou d’un problème d’alimentation externe. Si par exemple, un branchement est réalisé sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
En cas de stockage de l’appareil ou des Pads de graines/Pods de graines dans un espace non approprié (Pièce humide, pièce trop chaude, stockage en extérieur, …).

Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects) : La garantie Caulys ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. En conséquence, les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont pas couverts par la garantie.

Autres exclusions : Les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la notice d’utilisation- Les produits garantis que le Client n’est pas en mesure de retourner ou ceux qui sont retournés sans leurs accessoires ;

L'ensemble des produits Caulys doivent être tenus à l'écart des enfants et des animaux.

Prix

Les prix indiqués sur Caulys.com sont en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Le prix indiqué sur la fiche produit exclut les frais de livraison, qui s’affichent dans le récapitulatif du panier avant de payer.

Caulys se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Caulys par courrier électronique. Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le règlement par carte bancaire est sécurisé via 3D secure. La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies.

En cas d'envoi des marchandises avant paiement et en cas de retard de paiement, le client doit payer des intérêts moratoires (5% par année) et tous les frais et dépenses liés au recouvrement de la créance. Des frais de rappel s’appliqueront dès le second rappel.

Responsabilités

Caulys ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat du Produit. . Caulys décline toute responsabilité liée à l'ingestion des plantes cultivées au sein des potagers Caulys. Toute commande n’implique aucune responsabilité pour Caulys ou son Client en cas d’incapacité due à un évènement indépendant de leur volonté, incluant entre autres, indisponibilité des matières premières, grève, pandémie, guerre - liste non exhaustive- … ou toute circonstance naturelle ou artificielle hors de leur contrôle.

Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent Contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). A défaut d’un règlement à l’amiable, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Paris.

Informations légales

Caulys SAS est immatriculée au tribunal de commerce d'Evry sous le numéro 911 369 346 . Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Tous les éléments du présent Site (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Caulys. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Caulys est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables, notamment :

- L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais, les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au Service client de Caulys de contacter le client pour le suivi de sa commande,

- L’adresse électronique du Client permet à Caulys de confirmer les commandes du Client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le Service client,

Ces informations permettent également de faciliter au Client l’utilisation du site de Caulys.com, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site. Il est précisé que les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Caulys à l’adresse suivante : Caulys – 9 rue des moissons 91670 Angerville. Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le Client peut également modifier à tout moment ses coordonnées directement sur Caulys.com.

Mise à jour en juillet 2022.
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